Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site monservicelocal.fr, plateforme de mise en relation entre prestataires (auto-entrepreneurs, indépendants, associations) et clients.
Article 2 : Services de la plateforme
Le site permet de publier et de consulter des annonces gratuitement. L’éditeur n’intervient pas dans les transactions financières ou les contrats passés entre les utilisateurs.
Article 3 : Obligations des utilisateurs
En utilisant HivePress pour publier une annonce, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas publier de contenus illégaux, trompeurs ou inappropriés.
- Être seul responsable des services qu’il propose.
Article 4 : Modération
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute annonce non conforme à l’esprit de proximité du site (zones 13, 83, 06) ou violant les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 5 : Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, les données collectées (email, localisation) servent uniquement à la mise en relation et à la gestion des comptes utilisateurs. Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression sur simple demande à l’adresse de contact spécifiée dans les mentions légales.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront compétents.